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Epub bud Code de la consommation. 6ème édition 2001





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247043323

Né d’une codification récente, le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l’information et la protection des consommateurs. Fidèle à une conception quasi centenaire, le Code Dalloz est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence et complété de nombreux textes complémentaires. Un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques regroupe ces textes par thèmes classés alphabétiquement, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix. A jour des apports les plus récents (notamment des nouvelles codifications officielles publiées au cours de l’année 2000), conçue dans un esprit résolument pratique, cette édition 2001 s’adresse aussi bien aux juristes qu’aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en matière d’information, de sécurité des produits, de surendettement…



















































































































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